Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels (Loi 25) du Centre St-Pierre
1. Introduction
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel et confidentiel est une information qui permet d’identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignements confidentiels toute information sensible dont l’accès et l’utilisation est restreinte aux personnes ou entités désignées à cet effet et dont la propagation de cette information aurait pour effet de causer des préjudices à l’entité et à ses partenaires ou à des individus.
Le Centre St-Pierre (CSP) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous lui confiez.
La présente politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de destruction des renseignements personnels.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Louise St-Jacques dans sa fonction de présidente du conseil d’administration, est la plus haute autorité de protection des renseignements personnels au sein du Centre St-Pierre qui délègue une partie de ses fonctions à Charles Fillion désigné personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux renseignements personnels et de veiller au respect de cette politique.
Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet de cette politique, écrivez-nous à info@centrestpierre.org
3. Mode de collecte et utilisation de renseignements
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Genre
- Organisation et titre d’emploi
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone/de télécopieur
- Informations relatives à votre carte de crédit, dont le numéro de la carte, la date d’expiration et le numéro de sécurité
D’autres informations peuvent être demandées selon la nature du service.
courriel ou par téléphone, en personne, ou par la poste, seront utilisés notamment pour les fins suivantes :
- Faciliter la gestion de votre événement
- Gérer les inscriptions aux activités
- Fournir le service à la clientèle requis
- Faciliter la réception de vos dons
- Transmetre les offres promotionnelles proposées par le CSP suivant la tenue de votre événement
- Communiquer en cas de besoin et identifier la personne-ressource de votre organisation.
La collecte d’information sur le site web se fait avec des applications/logiciels sécurisés avec la double authentification et un code d’accès personnel. Nos fournisseurs s’engagent aussi à respecter la confidentialité.
4. Conservation, diffusion et destruction des renseignements
Le Centre St-Pierre conserve les informations personnelles des parties concernées tout aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, ou tel que requis par les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables.
Les renseignements personnels peuvent être conservés pour des périodes différentes selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils sont détenus. En utilisant les services du Centre St-Pierre, les parties concernées donnent leurs consentements au transfert d’informations personnelles vers sa base de données. Toute personne travaillant au CSP ou collaborant avec nous est tenue de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels.
Pour les renseignements bancaires transmis par poste ou par téléphone, ils sont déchiquetés une fois la transaction terminée.
Le Centre St-Pierre ne vend jamais et ne rend pas disponible les données personnelles à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Le Centre St-Pierre a mis en place des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels contre une destruction et/ou perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession.
Cependant aucune méthode de transmission Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que le caractère confidentiel des renseignements personnels a été compromis, veuillez communiquer avec nous sans tarder à info@centrestpierre.org.
Le Centre St-Pierre convient de poser sans délai les gestes nécessaires afin de limiter les dommages, de procéder à une enquête afin d’identifier toute vulnérabilité et d’apporter les correctifs nécessaires en vue d’éviter toute répétition d’un tel incident.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur et pour refléter les changements apportés à nos pratiques. Par conséquent, nous vous invitons à venir la consulter régulièrement afin de vous tenir au courant des derniers changements.
Cette politique est adoptée le 17 juin 2024.
Acceptation de la Politique de confidentialité
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins