Cet atelier de formation procure des balises pour la conception et la formulation des règlements généraux d’un organisme sans but lucratif (OSBL) afin qu’ils soient clairs et précis. Des règles bien énoncées aident à éviter l’incertitude et l’arbitraire dans le respect de ce que sont les organismes communautaires et des lois qui les régissent.  

OBJECTIFS 

• Comprendre les différentes composantes des règlements généraux d’un OSBL
• Se doter de balises pour la conception et la rédaction de règlements généraux clairs et précis 

THÈMES ABORDÉS 

1. Les règlements de régie interne selon la Partie III de la Loi sur les compagnies et le Code civil du Québec 
2. Fondement légal : article 91 de la Loi sur les compagnies et dispositions réglementaires dans le Code civil du Québec 
3. La conception des règlements généraux 
4. Les éléments qui composent les règlements généraux 
5. Les principes de base dans la rédaction des règlements 
6. L’adoption, l’approbation et la modification des règlements généraux 

MÉTHODOLOGIE 

Cette démarche de formation est structurée de manière à offrir une réponse adaptée aux besoins des organismes communautaires et des personnes qui y participeront. 

Le contenu présenté est élaboré en tenant compte de la culture organisationnelle propre au mouvement communautaire. Les personnes seront invitées à participer activement à la démarche de formation et à partager leur expérience et leur questionnement au groupe dans la perspective d’un enrichissement mutuel. 

Afin de faciliter l’atteinte des objectifs de la formation, diverses stratégies et outils d’apprentissage seront utilisés : 

• exposés dynamiques sur les différents éléments fondamentaux ; 

• échanges et discussions à partir de cas ou d’exemples ; 
• documents didactiques (aide-mémoire, guide de rédaction etc.); 
• exercices pratiques. 

Le nombre de personnes est limité à vingt pour que chacune puisse disposer de conditions favorables à l’échange, l’expérimentation et la systématisation de ses connaissances et expériences.