OBNL ou OSBL : Tout savoir sur ces termes clés

Vous avez déjà entendu parler des OBNL et des OSBL, mais savez-vous ce qui les différencie? Ces termes, souvent employés pour désigner des organisations sans vocation lucrative, cachent des subtilités importantes, surtout sur le plan juridique. Voici un guide complet pour y voir plus clair!

Définition des OBNL et OSBL : des organismes engagés

Les sigles OBNL (organisme à but non lucratif) et OSBL (organisme sans but lucratif) désignent des structures qui ne poursuivent pas de but lucratif. Leur mission : servir la communauté ou répondre à des enjeux spécifiques sans enrichir des actionnaires.

Dans le langage courant, les deux termes sont souvent considérés comme équivalents. Cependant, un débat a déjà eu lieu sur l’expression sans but lucratif, jugée trop négative par certains. C’est ainsi que l’OBNL s’est imposé comme le terme préféré.

Différence juridique entre OBNL et OSBL : Québec vs fédéral

Même si OBNL et OSBL semblent similaires, la distinction réside dans leur statut légal :

• OSBL (Québec) : Ce terme est utilisé par le Registraire des entreprises du Québec pour désigner une personne morale sans but lucratif.
• OBNL (Canada) : Au niveau fédéral, la législation emploie le terme organisme à but non lucratif.

Pour bien choisir le terme :

• Parlez d’OSBL pour un organisme enregistré au Québec.
• Utilisez OBNL pour les organismes régis par une charte fédérale.

À noter que les règlements généraux, qui encadrent la structure et le fonctionnement interne d’un organisme, doivent également respecter les spécificités légales de chaque juridiction.

Pourquoi cette nuance entre OBNL et OSBL est-elle importante?

En tant que rédacteur, avocat ou gestionnaire d’organisme, utiliser la bonne terminologie montre votre maîtrise du sujet et évite les ambiguïtés. Cela peut aussi avoir un impact sur vos démarches administratives ou vos communications officielles.

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